1.1 Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au « droit de l’économie électronique ».
1.2 Notre politique de protection de la vie privée est basée sur l’article 13 du RGPD et contient les droits et obligations de la société à l’égard des personnes externes dont elle traite les données personnelles. Cette politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos informations personnelles (ci-après: données personnelles) par la personne responsable du traitement: Moteo France ayant son siège social à Montigny-le-Bretonneux, RCS 480 212 141 (ci-après : « nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter via les coordonnées générales suivantes: Tél. 01 30 14 70 70 et adresse e-mail privacy@benellimotos.fr.
2.1 La présente Politique de Protection de la Vie Privée vise à vous informer comment, nous récoltons des informations personnelles (données à caractère personnel) à votre sujet lorsque vous visitez notre site web https://benellimotos.fr (ci-après : le « Site web ») ou lorsque vous nous contactez en utilisant les formulaires disponibles sur celui-ci, pourquoi nous les récoltons, avec quel tiers nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, de quels droits vous disposez et de quelle manière vous pouvez les exercer.
2.2 Le Site web peut vous permettre de demander des offres pour des produits et services, tels que la réservation d’un essai routier, la souscription à un contrat d’assurance ou leasing, ou la location de véhicules. Certains de ces produits et/ou services sont fournis par des partenaires ou des concessionnaires agréés Benelli France, qui collectent des données à caractère personnel supplémentaires auprès de vous afin de répondre à vos demandes. Nos concessionnaires et partenaires utiliseront les données à caractère personnel qu’ils collectent conformément à ce qui est prévu dans leurs Politique de Protection de la Vie Privée et à ce qu’ils vous expliquent au moment où vous leur fournissez vos données à caractère personnel.
2.3 Lisez attentivement cette Politique de Protection de la Vie Privée, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et sur les cookies utilisés. En fournissant vos données personnelles sur notre Site web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de Protection de la Vie Privée et l’avoir expressément acceptée, ainsi que du traitement lui-même, par exemple dans le cadre des ventes et du marketing en ligne de biens et services.
La Société utilisera uniquement les Données personnelles collectées par vous aux fins suivantes :
Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement.
Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné une autorisation explicite supplémentaire en ce sens (« opt-in »).
Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir des documents marketing sous forme papier et / ou électronique, nous pouvons utiliser vos données pour l’envoi de documents marketing et autres concernant nos produits et / ou services. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour mettre à jour nos données et / ou documents stockés.
Nous pouvons de temps en temps combiner les données à caractère personnel recueillies sur le Site web avec des données collectées auprès de tiers (comme des agences de marketing) afin de nous aider à déterminer quels produits et services de Benelli France vous intéressent. Nous pourrions alors utiliser ces données soit pour vous envoyer des informations pertinentes, soit lors de contacts avec notre centre de service clientèle. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous montrer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ou, si vous avez accepté l’utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet ou visitez d’autres sites (voir à ce sujet la politique de cookies). Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing de notre part, vous pouvez vous y opposer.
Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement prévu sous tous les e-mails promotionnels.
En cas de réorganisation complète ou partielle ou de transfert de nos activités, dans le cadre desquels nous réorganisons, transférons, suspendons nos activités d’entreprise ou lorsque nous faisons faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers avec lesquels nos activités d’entreprise sont réalisées entièrement ou partiellement.
Nous ferons ensuite les efforts raisonnables pour vous mettre au courant à l’avance du fait que nous divulguons vos informations aux tiers cités, mais vous reconnaissez aussi que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.
Nous ne vendrons, ne louerons ou ne distribuerons pas vos données personnelles et nous ne les mettrons pas d’une autre façon commercialement à disposition de tiers, sauf comme cela est décrit ci-dessus, ou sauf avec votre consentement préalable.
Les données à caractère personnel que nous recueillons sur le Site web sont traités en fonction des bases légales suivante:
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé aux fins de l’exécution des contrats que nous concluons avec vous ou de vos commandes. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de mettre en œuvre des mesures et opérations dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple lorsque vous réservez un essai routier ou un entretien, vous sollicitez une offre ou vous participer à un concours organisé sur le Site web.
Nous traitons également vos données dès lors que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel, et notamment aux fins ci-après :
Avec votre consentement, nous pouvons collecter et traiter des informations techniques telles que des cookies et des technologies similaires que nous décrivons dans notre politique cookie de Benelli France et utiliser vos données à caractère personnel pour le marketing par email et SMS. En principe, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cela s’applique également à la révocation de déclarations de consentement qui nous auraient été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, à savoir avant le 25 mai 2018. Vous devez être informé expressément des conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement dans le texte de la déclaration de consentement.
Nous utiliserons également vos données à caractère personnel si celles-ci sont nécessaires pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ainsi que dans des situations où nous croyons que les intérêts vitaux de quelqu’un sont en jeu. Dans de rares cas, il peut arriver que nous devions divulguer vos données personnelles conformément à une ordonnance du tribunal; une procédure légale; une demande d’information par une autorité gouvernementale pour détecter et éviter une fraude ou des crimes ou pour vous protéger, ainsi que nos droits ou ceux des autres ; un rappel ou afin de respecter d’autres lois ou règlements obligatoires. Nous tenterons raisonnablement de vous informer à l’avance à cet égard, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.
Les seules modalités nous permettant de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sont les suivantes :
Concrètement, vos données à caractère personnel sont ou peuvent être partagées avec les tiers suivants, pour les motifs indiqués ci-contre :
6.2 En outre, nous pourrons également transmettre vos données à des conseillers professionnels ainsi qu’à tout organisme d’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits, les droits de tiers ou la sécurité personnelle des individus, ou pour détecter, empêcher ou traiter d’une autre manière des problèmes de fraude, de sécurité ou de sûreté.
6.3 Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés et préposés, qui sont similaires à cette Politique de protection de la vie privée.
7.1 Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente Politique. Si vous accédez à d’autres sites Internet en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des informations auprès de vous qui seront utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité, lesquelles peuvent différer des nôtres.
7.2 Le Site web peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur Benelli France, le Site web ou les produits et/ou services disponibles par le biais de la fonctionnalité de réseau social de tiers (par exemple les boutons « partager », « aimer » ou « suivre »).
7.3 Nous offrons cette fonctionnalité afin de susciter l’intérêt du Site web parmi les membres de vos réseaux sociaux, et pour vous permettre de partager et de suivre les opinions, les nouvelles et les recommandations sur le Site web avec vos contacts. Cependant, sachez que le fait de partager des données à caractère personnel avec un réseau social peut entraîner la collecte de ces informations par le fournisseur de réseaux sociaux et leur diffusion publique, y compris via des moteurs de recherche Internet.
7.4 Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur du site Internet Benelli France ou par un serveur tiers et placé sur le disque dur de votre ordinateur ou navigateur de téléphone portable. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le Site web. Lorsque vous visitez le Site web, indépendamment de l’utilisation des cookies par la simple connexion de votre appareil avec le Site web, nous collectons entre autres des informations sur votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, votre nom de domaine et votre adresse IP, le dernier site visité et les pages du site que vous visitez.
Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site web et nous permet également d’optimiser notre Site web. Nous pouvons également utiliser ces informations en vue de marketing, de publicité, de composition de profil ou à d’autres fins promotionnelles. Cependant, nous n’utilisons pas de cookies pour la publicité ciblée et personnalisée pour les enfants.
À la suite de modifications législatives récentes, tous les Sites web destinés à certaines parties de l’Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur but.
Bien qu’il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d’origine ou de période de stockage, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d’une part et tous les autres cookies d’autre part.
Ceux-ci sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site web et à certaines fonctionnalités du Site web. Ces cookies fonctionnels ne peuvent pas être refusés lors de l’utilisation du Site web. Cette catégorie inclut, entre autres, les cookies pour enregistrer si un utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies sur le Site web.
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Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter, soit par e-mail à privacy@benellimotos.fr, par courrier à Moteo France, 10 Avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou en utilisant la section « Contactez-nous » sur le site web. Plus d’informations sur les cookies peuvent également être trouvées sur : http://www.allaboutcookies.org
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11.1 Vous avez différents droits que vous pouvez exercer en prenant contact avec nous en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.
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13.1 Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées ainsi que de tout autre traitement non autorisé de ces données.
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